J.O. Numéro 250 du 27 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16064

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Arrêté du 12 octobre 1999 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

NOR : EQUP9901338A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 octobre 1999, M. Heintz (Jean-Claude), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2000.